Quelle est la différence entre un COC et une réception à titre isolé (RTI) ?

Le COC s'applique aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne par type — c'est le cas standard pour les véhicules récents vendus dans l'UE. La RTI est une procédure spécifique, traitée par la DREAL, pour les véhicules sans réception européenne (importés hors UE, modifiés, ou trop anciens). La RTI est plus longue (plusieurs mois) et plus coûteuse.

Qui peut éditer un certificat de conformité ?

Uniquement le constructeur du véhicule ou son représentant officiel pour le pays de référence. Aucun prestataire ne peut auto-rédiger un COC : Auto-COC transmet votre dossier au constructeur, qui édite et signe le document selon le format réglementaire.

Quels documents et informations sont nécessaires ?

Le numéro VIN (17 caractères, lisible sur la carte grise étrangère et frappé sur le châssis du véhicule) suffit pour démarrer la commande et confirmer l'éligibilité. Une copie de la carte grise étrangère est ensuite demandée pour finaliser le dossier auprès du constructeur.

Le COC est-il obligatoire pour immatriculer un véhicule en France ?

Oui. L'article R322-1 du Code de la route impose la présentation d'un certificat d'immatriculation étranger et, sauf exception, d'un certificat de conformité pour immatriculer en France un véhicule provenant de l'UE. L'ANTS le demande systématiquement dans le cadre d'une première immatriculation française.

Faut-il un contrôle technique pour la demande à l'ANTS ?

Oui, si votre véhicule a plus de 4 ans : la procédure ANTS exige un contrôle technique français de moins de 6 mois en plus du COC, de la carte grise étrangère, et des justificatifs d'identité et de domicile. Le contrôle technique étranger n'est pas reconnu pour cette démarche.

Combien coûte un certificat de conformité ?

Le tarif dépend de la marque et de la catégorie du véhicule : voiture particulière (M1), utilitaire (N1), poids lourd (N2/N3), deux-roues (L), remorque (O). Les tarifs précis par marque sont indiqués dans le catalogue ci-dessous. Aucun frais caché : le prix affiché est le prix TTC final.

Le COC est-il valable à vie ?

Oui. Le COC fait référence au véhicule lui-même, pas à un propriétaire. Il reste valable aussi longtemps que le véhicule existe et que ses caractéristiques techniques homologuées n'ont pas été modifiées. Une modification importante peut nécessiter une nouvelle réception (RTI).

Peut-on commander un COC pour une moto ou un scooter ?

Oui. Les deux et trois roues motorisés (catégories L1e à L7e du règlement européen) entrent dans le même cadre réglementaire que les voitures. Auto-COC couvre les principales marques moto : BMW Motorrad, Yamaha, Honda, Kawasaki, Ducati, KTM, Suzuki, etc.

Mon COC est perdu — que faire ?

Le constructeur peut éditer un duplicata du certificat de conformité. La démarche est identique à une commande standard : VIN, copie de la carte grise, et le constructeur réémet le document. Vous n'avez pas besoin de retrouver l'original.

Mon véhicule a plus de 30 ans — ai-je besoin d'un COC ou d'une RTI ?

Cela dépend de l'existence d'une réception européenne par type au moment de la première mise en circulation du véhicule. Pour un véhicule pré-1996 ou hors réception communautaire, c'est généralement une RTI. Pour un véhicule plus récent ayant été homologué dans l'UE, le COC reste possible. À vérifier au cas par cas avec le numéro VIN.

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Certificat de conformité européen (COC) — Guide complet et catalogue par marque — Auto-COC

Guide & catalogue complet

Certificat de conformité européen (COC)

Le COC est le document que demande l'ANTS pour immatriculer en France un véhicule provenant d'un autre pays de l'Union européenne. 89 marques couvertes, tarifs et délais par type de véhicule :

A

AJS

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

239,00 €HT

286,80 € TTC

Abarth

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Adria

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

479,00 €HT

574,80 € TTC

Aixam

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

219,00 €HT

262,80 € TTC

Alfa Romeo

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Aprilia

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Aston Martin

Certificat de conformité

6 jours ouvrés

1 490,00 €HT

1 788,00 € TTC

Audi

Certificat de conformité

3 jours ouvrés

124,17 €HT

149,00 € TTC

B

BMW

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Bentley

Certificat de conformité

20 jours ouvrés

1 449,00 €HT

1 738,80 € TTC

Brixton

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Buell

Certificat de conformité

24 jours ouvrés

319,00 €HT

382,80 € TTC

C

Cadillac

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Chevrolet

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

239,00 €HT

286,80 € TTC

Chrysler

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Citroën

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Cube

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

139,00 €HT

166,80 € TTC

Cupra

Certificat de conformité

2 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

D

DAF

Certificat de conformité

11 jours ouvrés

339,00 €HT

406,80 € TTC

DS Automobiles

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Dacia

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

269,00 €HT

322,80 € TTC

Daewoo

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

199,00 €HT

238,80 € TTC

Daihatsu

Certificat de conformité

24 jours ouvrés

449,00 €HT

538,80 € TTC

Daimler

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Derbi

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

259,00 €HT

310,80 € TTC

Dethleffs

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

289,00 €HT

346,80 € TTC

Dodge

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

E

Energica Motor

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

139,00 €HT

166,80 € TTC

F

Fiat

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Ford

Certificat de conformité

3 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

G

GasGas

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

140,00 €HT

168,00 € TTC

Gilera

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

H

Harley-Davidson

Certificat de conformité

24 jours ouvrés

379,00 €HT

454,80 € TTC

Honda

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

219,00 €HT

262,80 € TTC

Hummer

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

269,00 €HT

322,80 € TTC

Hymer

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Hyundai

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

229,00 €HT

274,80 € TTC

I

Infiniti

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Isuzu

Certificat de conformité

2 jours ouvrés

239,00 €HT

286,80 € TTC

Iveco

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

339,00 €HT

406,80 € TTC

J

Jaguar

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

269,00 €HT

322,80 € TTC

Jeep

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

John Deere

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

289,00 €HT

346,80 € TTC

K

Kawasaki

Certificat de conformité

12 jours ouvrés

159,00 €HT

190,80 € TTC

Kia

Certificat de conformité

2 jours ouvrés

255,00 €HT

306,00 € TTC

Knaus

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

359,00 €HT

430,80 € TTC

L

Lada

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

Lamborghini

Certificat de conformité

24 jours ouvrés

1 790,00 €HT

2 148,00 € TTC

Lancia

Certificat de conformité

16 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Land Rover

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

269,00 €HT

322,80 € TTC

Leapmotor

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Lexus

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Lightning Motorcycle

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

139,00 €HT

166,80 € TTC

Ligier

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

169,00 €HT

202,80 € TTC

Lotus

Certificat de conformité

29 jours ouvrés

489,00 €HT

586,80 € TTC

M

MAN

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

299,00 €HT

358,80 € TTC

MG

Certificat de conformité

6 jours ouvrés

259,00 €HT

310,80 € TTC

Maxus

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

339,00 €HT

406,80 € TTC

Mazda

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

289,00 €HT

346,80 € TTC

Mercedes-Benz

Certificat de conformité

6 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Microcar

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

169,00 €HT

202,80 € TTC

Mini

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Mitsubishi

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Moto Guzzi

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

259,00 €HT

310,80 € TTC

N

NIU

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Nissan

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

O

Opel

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

P

Peugeot

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

279,00 €HT

334,80 € TTC

Piaggio

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Polestar

Certificat de conformité

6 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

Porsche

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

309,00 €HT

370,80 € TTC

R

Renault

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

269,00 €HT

322,80 € TTC

Rieju

Certificat de conformité

13 jours ouvrés

129,00 €HT

154,80 € TTC

Rolls-Royce

Certificat de conformité

20 jours ouvrés

849,00 €HT

1 018,80 € TTC

Rover

Certificat de conformité

6 jours ouvrés

239,00 €HT

286,80 € TTC

Royal Enfield

Certificat de conformité

14 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

S

SEAT

Certificat de conformité

2 jours ouvrés

169,00 €HT

202,80 € TTC

Saab

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

385,00 €HT

462,00 € TTC

Santana

Certificat de conformité

19 jours ouvrés

289,00 €HT

346,80 € TTC

Scania

Certificat de conformité

9 jours ouvrés

249,00 €HT

298,80 € TTC

Smart

Certificat de conformité

6 jours ouvrés

259,00 €HT

310,80 € TTC

Subaru

Certificat de conformité

12 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Suzuki

Certificat de conformité

29 jours ouvrés

259,00 €HT

310,80 € TTC

Škoda

Certificat de conformité

2 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

T

Tesla

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

269,00 €HT

322,80 € TTC

Toyota

Certificat de conformité

4 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

V

Vauxhall

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

189,00 €HT

226,80 € TTC

Volkswagen

Certificat de conformité

3 jours ouvrés

149,00 €HT

178,80 € TTC

Volvo

Certificat de conformité

1 jours ouvrés

179,00 €HT

214,80 € TTC

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen — souvent abrégé COC pour Certificate of Conformity — est un document officiel émis par le constructeur du véhicule. Il atteste que le véhicule a été réceptionné par type au niveau européen et qu'il respecte l'ensemble des exigences techniques de l'Union européenne.

Le cadre légal est défini par le Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, entré en application le 1^er septembre 2020 et qui a remplacé la directive-cadre 2007/46/CE. Ce règlement harmonise les procédures de réception des véhicules à moteur dans l'Union, et impose qu'un COC accompagne chaque véhicule réceptionné par type.

En France, c'est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite les demandes d'immatriculation depuis la réforme de novembre 2017. L'article R322-1 du Code de la route impose la présentation d'un certificat de conformité pour immatriculer un véhicule provenant de l'UE — le COC fait donc partie des pièces obligatoires pour toute première immatriculation française.

Dans quels cas avez-vous besoin d'un COC ?

Le besoin de certificat de conformité naît dès que vous voulez faire circuler en France un véhicule qui n'y a pas été immatriculé pour la première fois.

Importation depuis l'UE

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne ou tout autre pays membre, et vous voulez l'immatriculer en France.

Véhicule neuf acheté à l'étranger

Achat direct chez un concessionnaire UE ou via un mandataire — le COC accompagne le véhicule mais il est rarement remis spontanément.

COC perdu ou jamais reçu

Votre véhicule est en France mais le COC original a été égaré, ou n'a jamais été transmis lors de l'achat. Le constructeur peut éditer un duplicata.

Achat en occasion sans COC

Vous avez acheté en occasion un véhicule importé que le précédent propriétaire n'a jamais immatriculé en France — vous devenez responsable de la démarche.

Véhicule de société ou de flotte

Renouvellement d'un parc avec véhicules importés, mise en circulation administrative — le COC est exigé pour chaque immatriculation neuve.

Comment commander votre certificat de conformité

1
Identification du véhicule
Vous saisissez le numéro VIN (17 caractères, lisible sur la carte grise étrangère et frappé sur le châssis). Nous identifions instantanément la marque, le modèle, et confirmons l'éligibilité avant tout paiement.
2
Constitution du dossier
Une fois la commande validée, vous joignez la copie de la carte grise étrangère. Notre équipe transmet la demande au service constructeur compétent, dans la langue et au format attendus.
3
Réception du COC

Documents et informations nécessaires

Une commande de certificat de conformité repose sur très peu d'éléments. Le numéro VIN est la donnée centrale — tout le reste sert à confirmer la propriété et l'adresse de livraison.

Le numéro VIN (obligatoire pour la commande)
17 caractères alphanumériques, sans espace ni tiret. Le VIN figure sur la carte grise étrangère (case E sur les cartes UE harmonisées) et est frappé sur le châssis du véhicule.
Copie de la carte grise étrangère
Document d'immatriculation du pays d'origine : Fahrzeugbrief / Zulassungsbescheinigung Teil II allemand, Carta di Circolazione italienne, Permis de circulation belge, etc. Une photo lisible suffit pour notre part.
Adresse de livraison en France
Le COC est expédié au format papier par envoi postal suivi. L'adresse renseignée à la commande est celle utilisée pour l'expédition.
Copie d'une pièce d'identité (parfois)
Certains constructeurs demandent une pièce justificative complémentaire. Si c'est le cas pour votre marque, nous vous l'indiquons à la commande — pas avant.

À savoir

Documents complémentaires demandés par l'ANTS

Le COC est l'une des pièces du dossier d'immatriculation. Pour finaliser votre démarche sur le site de l'ANTS, vous devrez également présenter :

COC ou réception à titre isolé (RTI) : quelle différence ?

Les deux procédures permettent d'immatriculer en France un véhicule jamais immatriculé sur le territoire, mais elles s'appliquent à des situations différentes.

Critère	Certificat de conformité (COC)	Réception à titre isolé (RTI)
Véhicule concerné	Réception européenne par type, vendu dans l'UE	Sans réception européenne (hors UE, modifié, ancien)
Émetteur	Constructeur du véhicule	DREAL (administration)
Délai	Quelques jours ouvrés (selon constructeur)	Plusieurs semaines à plusieurs mois
Coût	Tarif unique selon marque et catégorie	Variable, généralement plus élevé (contrôles techniques spécifiques inclus)
Cas typiques	Voiture allemande récente, neuf importé, COC perdu	Voiture américaine importée, véhicule de collection, modification structurelle

En cas de doute sur la procédure applicable à votre véhicule, renseignez votre VIN dans le formulaire en haut de page — l'éligibilité au COC est confirmée avant tout paiement. Pour un comparatif détaillé des deux procédures, consultez notre guide « COC ou RTI : comment choisir ».

Par catégorie de véhicule

Les catégories de véhicules sont définies par l'Annexe II du Règlement (UE) 2018/858. Chaque catégorie correspond à des règles de réception spécifiques — et à un tarif COC propre.

M1 — Voitures particulières

Véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes, comportant au maximum 8 places assises en plus du siège du conducteur.

N1 — Utilitaires légers

Véhicules conçus pour le transport de marchandises, dont la masse maximale en charge n'excède pas 3,5 tonnes.

L — Deux et trois roues

Catégories L1e à L7e : cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles légers et lourds.

FAQ

Questions fréquentes sur le certificat de conformité

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité européen (COC) ?

Le COC (Certificate of Conformity) est un document officiel émis par le constructeur du véhicule. Il atteste que le véhicule a été réceptionné par type au niveau européen, conformément au Règlement (UE) 2018/858. C'est la pièce que demande l'ANTS pour immatriculer en France un véhicule provenant d'un autre pays de l'Union européenne.

Pour quels véhicules a-t-on besoin d'un certificat de conformité ?

Principalement pour les véhicules importés d'un pays de l'UE (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne, etc.), pour les véhicules neufs achetés à l'étranger, et pour les véhicules dont le COC original a été perdu et qu'il faut faire rééditer auprès du constructeur.

Combien de temps pour recevoir un COC après commande ?

Le délai dépend de la marque et du type de véhicule. Sur Auto-COC, le délai annoncé par marque est consultable directement dans le catalogue ci-dessous, et se situe généralement entre 2 et 7 jours ouvrés. Le constructeur reste l'émetteur final du document, ce qui peut influencer les délais en haute saison.